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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 30
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Texte complet
30. Sous réserve de la terminaison de la banque dans laquelle elle est inscrite et sous réserve des cas prévus à l’article 32, la qualification d’une personne a une durée de 5 ans.
C.T. 214922, a. 30.
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